PRIX : les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur. Les prix s'entendent livraison départ entrepôt de Schönberg, emballage compris si l'achat se fait dans nos cartons d'emballage d'origine, expédition aux frais et risques de l'acheteur.

DÉLAI DE LIVRAISON : est indiqué sans engagement et selon les meilleures prévisions. Les livraisons partielles ne sont pas autorisées. Notre responsabilité n'est pas engagée en cas de retard ou de non livraison d'une partie ou de l'intégralité de la commande dû à une pénurie de matières premières, d'une pénurie de main d'œuvre, par suite de restrictions d'importation ou d'exportation ou pour toute autre raison sur laquelle nous n'exerçons pas d'influence.

PAIEMENT : pour les livraisons à l'intérieur de la République Fédérale d'Allemagne et dans les pays d'Europe, les factures sont payables à 30 jours net à compter de la date de facturation.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : les marchandises livrées restent notre propriété jusque paiement de l'ensemble de nos créances sur l'acheteur. Les mises en gage et cession à titre de sûreté sont exclues jusqu'au paiement intégral des créances. L'acheteur doit nous informer immédiatement de toute saisie des marchandises.

RESPONSABILITÉ : nos marchandises sont fabriquées à partir de matériaux de qualité éprouvée et sont soumises à des contrôles minutieux. Les possibilités d'utilisation variées de nos clients nous contraignent à limiter notre responsabilité selon les dispositions ci après.

L'acheteur est tenu de contrôler immédiatement et avec toute la diligence requise si les marchandises livrées peuvent être utilisées conformément à la destination qu'il prévoit. Les résultats des contrôles et propositions que nous transmettons volontiers à titre gracieux à nos clients sont sans engagement de notre part.

L'acheteur est tenu de nous signaler dans les plus brefs délais toute irrégularité de comportement des marchandises livrées, pendant ou après la procédure de remplissage, portée à sa connaissance. Si dans un tel cas l'acheteur utilise ou transforme les soupapes ou têtes de pulvérisation sans attendre notre avis, alors il agit à ses propres risques. Les vices qui apparaissent après le remplissage doivent nous être signalés au plus tard dans les 8 jours suivant le remplissage.

La responsabilité ne couvre pas les vices qui sont constatés sur moins de 1 % des marchandises livrées.

La responsabilité est quoi qu'il en soit limitée à la valeur des marchandises livrées. Nous nous engageons à effectuer gratuitement une livraison de remplacement d'articles de qualité irréprochable. Toute autre demande à titre de garantie est exclue.

La responsabilité pour dommages consécutifs est exclue.

Nous nous réservons la possibilité d'effectuer toute modification technique ou de matériaux qui n'a pas d'influence préjudiciable sur les propriétés des articles.

Aucun membre de la société n'est habilité à modifier les présentes dispositions relatives à la responsabilité ni à effectuer de déclaration contradictoire aux dites dispositions.

VALIDITÉ GÉNÉRALE : les modifications des présentes conditions de livraison sont uniquement possibles par accord écrit exprès.

Si une disposition des présentes Conditions Générales est non valide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

LIEU D'EXÉCUTION ET JURIDICTION est Lübeck. Les livraisons en Allemagne et à l'étranger sont soumises au droit allemand.